Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OwlCub (ci-après "le Fournisseur") et toute organisation cliente (ci-après "le Client") souscrivant aux services de la plateforme OwlCub.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

• Plateforme : La solution SaaS OwlCub accessible en ligne
• Organisation : Entité cliente souscrivant à un abonnement
• Entité : Filiale, site, département d'une Organisation
• ESN : Entreprise de Services du Numérique, partenaire intégrateur
• Utilisateur : Personne physique accédant à la plateforme

3. Offre de Services

OwlCub propose une plateforme SaaS de gestion de la cybersécurité et de la conformité comprenant :

• Gestion des risques et incidents de sécurité
• Audits de conformité (ISO27001, RGPD, NIS2, DORA, NIST)
• Registre des mesures de sécurité
• Gestion des actifs selon EBIOS RM
• Cartographie des flux RGPD
• Gestion des partenaires et fournisseurs
• Assistant IA Owly
• API et intégrations

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarification

La tarification est basée sur un prix unique par Organisation cliente, incluant :

• Nombre illimité d'entités
• Nombre illimité d'utilisateurs
• 10 GB de stockage (stockage additionnel : 10€/10GB/mois)
• Toutes les fonctionnalités de la plateforme
• Assistant IA Owly inclus
• Support standard (email 48h)

Prix public : 175€ HT/mois par Organisation

Des tarifs préférentiels sont appliqués pour les partenaires ESN selon grille dédiée.

4.2 Options Complémentaires

• White-Label : 5,000€ HT (paiement unique)
• Support Premium : +50€ HT/mois (réponse 4h, hotline)
• API Premium : +200€ HT/mois (100k requêtes/mois)

4.3 Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués :

• Mensuel : Paiement chaque mois (défaut)
• Trimestriel : Remise de 5%
• Annuel : Remise de 10%

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, SEPA, Carte bancaire

Délai de paiement : 30 jours net

5. Durée et Résiliation

5.1 Durée du Contrat

Période d'engagement : 3 mois minimum

Après la période d'engagement, l'abonnement se poursuit sans engagement avec renouvellement tacite mensuel.

5.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période d'engagement initiale, avec un préavis de 30 jours.

OwlCub se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Obligations du Fournisseur

OwlCub s'engage à :

• Fournir un accès continu à la plateforme (SLA 99,9% pour Enterprise)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données (ISO27001, RGPD, HDS)
• Effectuer des sauvegardes régulières des données
• Fournir un support technique selon le niveau d'abonnement
• Assurer les mises à jour et la maintenance de la plateforme
• Héberger les données en France (datacenters certifiés)

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les CGU de la plateforme
• Payer les factures dans les délais convenus
• Informer OwlCub de tout problème ou incident
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme de manière conforme à la législation

8. Données et Confidentialité

Protection des données : OwlCub est conforme au RGPD et s'engage à protéger les données personnelles du Client et de ses utilisateurs.

Hébergement : Les données sont hébergées en France dans des datacenters certifiés ISO27001, HDS et RGPD.

Propriété des données : Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment au format standard.

Confidentialité : OwlCub s'engage à ne pas divulguer les données du Client à des tiers, sauf obligation légale.

9. Garanties et Responsabilité

9.1 Garanties

OwlCub garantit que la plateforme fonctionne conformément à sa documentation et aux normes de sécurité en vigueur.

9.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'OwlCub est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

OwlCub ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des pertes d'exploitation ou de données résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un cas de force majeure.

10. Force Majeure

OwlCub ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, guerre, cyberattaques, pannes des opérateurs télécoms, défaillance des fournisseurs cloud.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme OwlCub (logiciel, design, contenus, marques) sont la propriété exclusive d'OwlCub.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de la plateforme dans le cadre de son abonnement.

12. Modifications des CGV

OwlCub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les Clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de refus, le Client pourra résilier son abonnement.

13. Révision Tarifaire

Les tarifs peuvent être révisés une fois par an, au 1er janvier de chaque année.

Les Clients seront informés 60 jours avant l'application de nouveaux tarifs. En cas de refus, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux de commerce français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• 📧 Email : contact@owlcub.com
• 🌐 Site web : https://owlcub.com
• 📍 Adresse : OwlCub, France