Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du service OwlCub

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme OwlCub, service de cybersécurité en ligne proposé par OwlCub SAS.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.

2. Présentation du service

OwlCub est un service de cybersécurité qui propose :

  • Surveillance de la sécurité de vos sites web
  • Détection des vulnérabilités et menaces
  • Analyse de conformité RGPD
  • Alertes en temps réel
  • Rapports de sécurité détaillés
  • Assistant IA "Owly" pour l'aide à la cybersécurité

Le service est accessible via une interface web et peut inclure des outils d'analyse automatisée et d'intelligence artificielle.

3. Accès au service

Conditions d'accès :

  • Être majeur ou représenter une entité légalement constituée
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Disposer d'une connexion internet stable
  • Utiliser un navigateur web compatible

Compte utilisateur :

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Utilisation du service

Utilisation autorisée :

  • Scanner uniquement vos propres sites web ou ceux dont vous avez l'autorisation
  • Respecter les limites d'usage définies par votre abonnement
  • Utiliser le service conformément à la législation en vigueur

Utilisation interdite :

  • Scanner des sites tiers sans autorisation
  • Utiliser le service à des fins malveillantes ou illégales
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Partager vos identifiants avec des tiers
  • Effectuer de la rétro-ingénierie sur le service
  • Surcharger volontairement l'infrastructure

5. Abonnements et tarification

Offres disponibles :

  • Freemium : 14 jours d'essai complet gratuit
  • Starter Pack : À partir de 29,70€/mois
  • Abonnements annuels : Avec réduction préférentielle
  • Solutions sur mesure : Sur devis personnalisé

Facturation :

Les abonnements sont facturés à l'avance selon la périodicité choisie. Le premier prélèvement intervient à la fin de la période d'essai gratuit.

Résiliation :

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Propriété intellectuelle

OwlCub et tous les éléments qui le composent (logiciels, bases de données, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive d'OwlCub SAS ou de ses partenaires.

L'utilisation du service vous confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

Les rapports et analyses générés par OwlCub vous appartiennent, mais vous nous accordez le droit de les utiliser de manière anonymisée pour améliorer le service.

7. Disponibilité et performance

Engagement de disponibilité :

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité du service de 99,9% (hors maintenances programmées et cas de force majeure).

Maintenances :

Des maintenances peuvent être effectuées avec ou sans préavis selon leur urgence. Les maintenances programmées sont annoncées 48h à l'avance.

8. Responsabilités

Responsabilité d'OwlCub :

OwlCub s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut garantir une détection de 100% des vulnérabilités ou une absence totale de faux positifs.

Responsabilité de l'utilisateur :

  • Vérifier que vous avez l'autorisation de scanner les sites web
  • Appliquer les recommandations de sécurité à vos risques et périls
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Signaler tout incident de sécurité

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notrePolitique de Confidentialité.

OwlCub respecte le RGPD et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles.

10. Modification des CGU

OwlCub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant.

Résiliation par OwlCub :

OwlCub peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des CGU, de non-paiement ou de comportement abusif.

12. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez également recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

  • • Email : contact@owlcub.com
  • • Adresse : OwlCub SAS, 47000 Agen, France

Dernière mise à jour : 28 août 2025

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