1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OwlCub, éditée par OwlCub.

OwlCub est une plateforme SaaS de gestion de la cybersécurité et de la conformité (RGPD, ISO27001, NIS2, DORA) destinée aux organisations et à leurs partenaires ESN.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme OwlCub impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

En cas de refus des CGU, l'utilisateur ne pourra pas accéder à la plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement OwlCub.

4. Services Proposés

OwlCub propose les services suivants :

Gestion des risques de sécurité
Audits de conformité (ISO27001, RGPD, NIS2, DORA, NIST)
Registre des mesures de sécurité
Gestion des actifs (EBIOS RM)
Cartographie des flux RGPD
Gestion des incidents de sécurité
Gestion des partenaires et fournisseurs (NIS2)
Assistant IA Owly
API et intégrations

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la plateforme de manière conforme à la législation en vigueur
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes ou systèmes
Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
Respecter les droits de propriété intellectuelle d'OwlCub

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme OwlCub (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'OwlCub.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d'OwlCub.

7. Données Personnelles et Droits RGPD

OwlCub s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Vos droits RGPD : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous à l'adresse contact@owlcub.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Disponibilité et Maintenance

OwlCub s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme (99,9% SLA pour les abonnements Enterprise).

Des opérations de maintenance peuvent nécessiter des interruptions temporaires. OwlCub s'engage à informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

9. Limitation de Responsabilité

OwlCub ne saurait être tenu responsable :

De l'utilisation inappropriée de la plateforme par l'utilisateur
Des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de la plateforme
De l'interruption temporaire de service due à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure
De la perte de données due à une mauvaise utilisation ou à un cas de force majeure

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.

OwlCub se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.

11. Modification des CGU

OwlCub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés par email de toute modification. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@owlcub.com
🌐 Site web : https://owlcub.com
📍 Adresse : OwlCub, France

Conditions Générales d'Utilisation